Quelles sont les conditions d'hébergement ?
Léon Lacombe
2025-06-27 23:50:56
Nombre de réponses: 7
Héberger une personne à titre gratuit donne à une personne la possibilité de vivre dans un logement sans pour autant payer de loyer au propriétaire. Toute personne, qu’elle soit propriétaire ou locataire, domiciliée dans une maison principale ou secondaire, peut héberger quelqu’un gratuitement, que ce soit un ami, un parent ou tout autre personne de son entourage. La loi n’impose aucune durée de temps à l’hébergement à titre gratuit, mais les bénéficiaires et les prêteurs du logement sont soumis à des obligations. Lorsqu’il y a versement d’un loyer, la rédaction d’un bail est obligatoire. Mais lorsque l’hébergé réside chez le propriétaire ou locataire, aucun document n’est nécessaire d’un point de vue juridique. Les conditions du contrat peuvent être orales et/ou écrites. Il est toujours conseillé de définir à l’écrit les conditions de l’hébergement. Lorsque l’hébergé loge seul dans le logement, comme dans l’exemple d’une résidence secondaire du propriétaire, un contrat doit être établi. Sans pour autant demander de loyer, le propriétaire peut demander au bénéficiaire de l’hébergement à titre gratuit de payer certaines dépenses comme les factures d’eau ou d'électricité.
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