Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 €
Vélo électrique pliant, cargo, allongé,adapté à une situation de handicap
Aide de 1 000 € maximum
Pour un Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou en situation de handicap
Vélo électrique pliant, cargo, allongé,adapté à une situation de handicap
Aide de 2 000 € maximum
Pour une Personne morale (entreprise,association, collectivité)
Vélo électrique pliant, cargo, allongé,adapté à une situation de handicap
Aide de 1 000 € maximum
Pour un Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 €
Vélo à assistance électrique
Aide de 300 € maximum
Pour un Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou en situation de handicap
Vélo à assistance électrique
Aide de 400 € maximum
Pour une Personne morale (entreprise,association, collectivité)
Vélo à assistance électrique
Aide de 300 € maximum
La demande d'aide doit être formulée au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du vélo
Elle est à déposer en ligne, sur le site dédié : primealaconversion.gouv.fr
Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes
(d'autres pièces complémentaires peuvent être demandées en fonction de votre situation) :
copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois
copie de la facture d'achat du vélo
copie intégrale de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat du vélo
un justificatif qui atteste de votre situation de handicap, le cas échéant
Une personne physique ne peut bénéficier de cette aide qu'une seule fois