Qui a le droit de prendre ma maison en photo ?
Simone Poirier
2025-07-08 10:51:58
Nombre de réponses: 6
En cas de litige, trois questions sont posées : les photos ont-elles été prises de la voie publique ? Quel est le but de la publication ? Causent-elles un trouble anormal au propriétaire de l'habitation ?
Le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci ; il peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle cause un trouble anormal.
Lorsque le bien est rattaché à un sujet d'intérêt général, historique ou d'actualité pour les besoins d'information légitime du public et que cela n'entraîne aucune perturbation, gêne à l'usage ou à la jouissance du bien pour son propriétaire, les photos peuvent toujours être publiées par la presse.
Aucun trouble anormal pour les personnes qui occupent ces lieux ne doit être lié à la publication.
Le droit de propriété n'est pas absolu et illimité et ne comporte pas un droit exclusif pour le propriétaire sur l'image de son bien.
Henriette Martinez
2025-07-08 09:58:30
Nombre de réponses: 7
Un photographe, que ce soit votre voisin, une agence qui prospecte, un promeneur, peut prendre en photo votre maison ou appartement ou terrain, et si cela ne cause pas de trouble anormal, si il n’en fait pas la promotion par exemple, cela n’est pas illégal ni répréhensible. Contrairement à une personne, pour l’image d’un bien, quel qu’en soit le prix, l’autorisation du propriétaire n’est pas requise. Que ladite photographie soit prise dans le cadre du travail d’un photographe ou par un particulier qui trouverait juste jolie la maison et la prendrait en photo dans ce cadre, il n’y a pas besoin d’autorisation préalable. Le propriétaire d’un logement ne pourra donc plus s’opposer à ce que l’on photographie son bien immobilier sauf si cela lui cause un trouble dit anormal. Le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci. Il n’y a pas de droit à l’image d’un bien pour éviter d’étendre le domaine privé sur le domaine public.
Lire aussi
- Où faire ses photos pour la résidence permanente ?
- Quel est le meilleur site pour partager des photos ?
- Comment se prendre en photo seule en voyage ?
- Quel est l’endroit le moins cher pour obtenir des photos d’identité ?
- Quelles sont les directives pour les photos des résidents permanents ?
- Quel est le site de partage de photos gratuit le plus simple ?