Quel est le prix d'un droit de diffusion ?

Pour diffuser une émission ou un DVD devant un public plus large, il faut des autorisations spécifiques, ou se fournir auprès d'un éditeur de DVD spécialisé. Pour organiser une projection publique il faut donc acquérir un droit de projection publique valable pour une date et une heure déterminées par le fournisseur. La filiale ADAV projections commercialise les droits de projection de films et fournit le support DVD à renvoyer après la projection. Il existe d'autres fournisseurs en droits de représentation publique non commerciale, comme Collectivision ou Videovision. La Sacem détermine les droits d’auteur par l’application d’un pourcentage sur les recettes réalisées ou les dépenses engagées, avec un minimum forfaitaire par séance.

Les diffuseurs règlent chaque année une rémunération globale proportionnelle à leur chiffre d'affaires au titre de l'utilisation des oeuvres des auteurs, la SACD se charge de la répartition des sommes aux auteurs des oeuvres diffusées relevant de son répertoire. La rémunération dépend des accords conclus entre la plateforme et la SACD mais toujours proportionnelle au nombre de vues et en lien avec l’économie du web. La rémunération proportionnelle doit s’appliquer à toutes les exploitations d’une œuvre, y compris celles directement gérées par le producteur. Les producteurs doivent généralement répartir eux-mêmes les certains droits en gestion individuelle. Si, la SACD a participé à vos côtés aux négociations avec un producteur et co-signé avec vous le contrat de cession de droits, elle assure la facturation des échéances contractuelles et des droits dus chaque année au titre de l’exploitation de l’oeuvre. Les répartitions de droits aux auteurs sont effectuées suivant un calendrier de répartition trimestriel qui tient compte de la date de diffusion de l'œuvre. Les perceptions directes auprès des producteurs audiovisuels sont effectuées par la SACD après encaissement des sommes par la SACD, les auteurs reçoivent un virement sachant que le relevé de droits détaille les caractéristiques du paiement. Pour les oeuvres télévisuelles, cinématographiques, radiophoniques et web, la SACD intervient au nom des auteurs pour le recouvrement des droits issus des contrats généraux conclus avec les chaînes et/ou opérateurs de télévision. La SACD gère les droits de diffusion selon le principe répartition proportionnelle à l’exploitation de l’oeuvre. Des barèmes complets élaborés par les auteurs du conseil d’administration sont enrichis et adaptés au fil des années afin d’être au plus près des réalités d’exploitation sur tous ces modes de diffusion.