Qu'est-ce qu'une autorisation de diffusion ?
Richard Dubois
2025-07-08 19:47:17
Nombre de réponses: 6
Une licence de diffusion est un instrument juridique, complémentaire au droit d’auteur.
Elle permet au titulaire des droits sur une œuvre d’accorder à l’avance aux utilisateurs certains droits d’utilisation de cette œuvre.
Seul l’auteur, titulaire des droits, peut définir et imposer une licence de diffusion pour son œuvre.
S’il y a plusieurs auteurs, et si l’un d’eux souhaite diffuser l’œuvre, il doit obtenir l’autorisation écrite des co-auteurs.
Un message électronique d’accord peut suffire car il fait foi en droit français.
Toute utilisation non prévue par la licence doit faire l’objet d’un contrat avec le titulaire des droits.
L’utilisation d’une licence de diffusion est conseillée aux auteurs qui souhaitent : partager leur œuvre et en faciliter l’utilisation par d’autres ;
autoriser gratuitement sa reproduction et sa diffusion sous certaines conditions.
En revanche, il n'y a pas définition à proprement parlé d'autorisation de diffusion mais de licence de diffusion.
Il est possible d'ajouter : Une licence de diffusion est dite libre si elle accorde sans restriction aux utilisateurs les droits suivants : usage de l’œuvre, modification pour créer une œuvre dérivée, diffusion de l’œuvre initiale ou dérivée, même à titre commercial.
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