Quelle est la règle 7 10 en apiculture ?

Les ruches d’abeilles peuplées doivent être implantées à plus de 100 mètres des établissements à caractère collectif et divers. Les ruches d’abeilles peuplées doivent être implantées à plus de 20 mètres des voies publiques. Les ruches d’abeilles peuplées doivent être implantées à plus de 10 mètres des propriétés voisines. Lorsque les propriétés voisines sont constitués d’une piscine, d’une maison d’habitation, d’un jardin potager ou d’un jardin d’agrément, la distance à respecter est de 20 mètres lorsque le rucher comprend moins de 10 ruches d’abeilles peuplées. Lorsque les propriétés voisines sont constitués d’une piscine, d’une maison d’habitation, d’un jardin potager ou d’un jardin d’agrément, la distance à respecter est de 30 mètres lorsque le rucher comprend entre 10 et 50 ruches d’abeilles peuplées. Lorsque les propriétés voisines sont constitués d’une piscine, d’une maison d’habitation, d’un jardin potager ou d’un jardin d’agrément, la distance à respecter est de 40 mètres lorsque le rucher comprend plus de 50 ruches d’abeilles peuplées.

Il y a une distance à respecter définie par le code rural dans les articles 206 et 207 et variant selon les départements. La ruche doit être installée à partir de 3 à 50 m d’une voie publique ou d’une propriété privée. Elle doit être d’environ 100 m d’un hôpital ou d’une école, ou de tout bâtiment collectif ou encore des endroits où on traite des produits sucrés comme les usines de confitures. Dans certains cas, comme lorsque le rucher est très isolé ou protégé par une haie très haute, ces règles ne s’appliquent pas. Le règlement veut que l’inscription des chiffres mesure 8 cm de haut et 5 cm de large. Le numéro d’immatriculation devra figurer sur 10% de vos ruches, si elles sont nombreuses, et marqué sur un panneau placé à leur proximité. Par ailleurs, si les ruchers sont éparpillés dans plusieurs départements, seule l’immatriculation dans le département de résidence de l’exploitant est exigée. Lors de l’achat du matériel et dès le début de votre nouvelle activité d’apiculteur, vous devez déclarer la possession de ruches auprès des autorités administratives : à la mairie et à la Direction des Services vétérinaires du département où vous habitez. A ce moment, elles vont être immatriculées avec un numéro à 6 chiffres incluant le numéro du département où vous résidez. Cette procédure se fait par souci de traçabilité et de sécurité des produits et des consommateurs.