Toute projection non commerciale en plein air d’œuvres cinématographiques de long métrage, gratuite ou payante, est soumise à autorisation.
L’autorisation spécifique est délivrée à l’organisateur de la ou des projection(s) par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée après avis du directeur régional des affaires culturelles compétent ou de son représentant qui peut procéder à une consultation des experts régionaux représentant le secteur de l’exploitation, le secteur de la distribution, celui de la diffusion culturelle et les collectivités territoriales.
L’autorisation spécifique est délivrée en tenant compte des critères suivants : le lieu et le nombre des séances envisagées ; l’intérêt social et culturel des représentations ; la situation locale de l’exploitation cinématographique.
Ces dernières ne peuvent organiser directement de séances en plein air que dans le cadre d’un déplacement de séance accordé par le service de l’exploitation du CNC.
Les séances en plein air faisant l’objet d’une réglementation spécifique, ces séances n’entrent pas dans le décompte pour la limitation quantitative appliquée aux associations.
La demande en ligne La demande se fait exclusivement en ligne.
Il existe désormais plusieurs types de formulaires distincts suivant la région dans laquelle se trouve la séance.
Une fois complétée, la demande est directement transmise, de manière électronique, à la Direction régionale des affaires culturelles compétente pour examen du dossier par les experts régionaux.
La demande doit être faite par région.
Si les projections se déroulent dans plusieurs régions, autant de demandes que de régions doivent être faites.