Comment puis-je diffuser mon film au cinéma ?

Pour diffuser un film au cinéma, il faut d’abord trouver un film, puis déterminer le format de la projection. Avant de contacter les structures pour demander une copie, il faut vous renseigner sur les formats de projection qui sont possibles pour vous. Ces droits permettent une juste rémunération des auteurs, techniciens du cinéma, producteurs et distributeurs. C’est donc au distributeur qu’il faut s’adresser pour diffuser un film, c’est lui qui nous enverra la copie et à qui il faudra payer les droits du film. Pour organiser une projection publique, il faut donc s’adresser aux distributeurs. Lors du premier contact, pour établir un devis, il faudra préciser quel film vous souhaitez, la date de projection, la jauge de la salle, le format du film, si la séance est gratuite ou payante. En plus de payer les droits de projection au distributeur, comme nous venons de le voir, il est indispensable que tout organisateur entre en rapport préalable avec la SACEM. Remarque : si vous projetez dans un cinéma ou une médiathèque, il est possible que ces salles payent déjà un forfait annuel à la SACEM, dans ce cas inutile de déclarer une nouvelle fois votre projection. MÉMO : trouver le film, déterminer le format, payer les droits de diffusion au distributeur, payer la redevance à la SACEM.

Une demande doit être faite pour chaque région concernée. La demande en ligne est automatiquement transmise à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) compétente pour examen du dossier par les experts régionaux avant décision du Président du CNC. L’autorisation spécifique est délivrée à l’organisateur de la ou des projection(s) par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée après avis du directeur régional des affaires culturelles compétent ou de son représentant qui peut procéder à une consultation des experts régionaux représentant le secteur de l’exploitation (fixe et itinérante), le secteur de la distribution, celui de la diffusion culturelle et les collectivités territoriales. L’autorisation spécifique est délivrée en tenant compte des critères suivants : le lieu et le nombre des séances envisagées ; l’intérêt social et culturel des représentations ; la situation locale de l’exploitation cinématographique. La demande en ligne La demande se fait exclusivement en ligne. Il existe désormais plusieurs types de formulaires distincts suivant la région dans laquelle se trouve la séance. Si les projections se déroulent dans plusieurs régions, autant de demandes que de régions doivent être faites. Toutes les demandes de séances en plein air pour les mois de juillet et août devront impérativement être déposées avant le 10 juin 2025. L'autorisation administrative délivrée par le CNC pour les séances en plein air ne doit pas être confondue avec l'obligation d'obtenir préalablement l'autorisation des ayants droit pour la projection de leur film, conformément au Code la propriété intellectuelle. Ces dernières ne peuvent organiser directement de séances en plein air que dans le cadre d’un déplacement de séance accordé par le service de l’exploitation du CNC.

Pour diffuser un film au cinéma, il s'agit d'une diffusion publique qui doit faire l'objet d'une autorisation et d'un contrat de cession de droits. L'organisateur doit donc s'acquitter des démarches suivantes : Les droits de représentation visuelle de l'œuvre Il doit demander l'autorisation de diffusion au producteur du support. Le plus simple est de se rapprocher d'entreprises spécialisées dans la gestion des droits de représentation publique non commerciale, comme par exemple Collectivision, qui travaille depuis de nombreuses années avec la Sacem. Collectivision fournit le contrat et le support de diffusion qui portera la mention de destination "Autorisé à la diffusion publique non commerciale". À l'issue de la période définie, vous devrez renvoyer le support à l'entreprise. Notre rôle dépasse la seule gestion des droits de diffusion vidéo. Nous expliquons également toutes les démarches à suivre pour que la projection se fasse dans le respect du droit. Les droits d'auteur pour la partie musicale de l'œuvre Ils relèvent obligatoirement d'un contrat passé avec la Sacem, afin de déterminer le montant de la redevance particulière à acquitter pour la partie musicale de l'œuvre. Pour plus d'informations, contactez directement votre délégation régionale Sacem. Obtenir une autorisation de diffusion n'est pas automatique. N'oubliez pas qu'en cas de contrôle, tout contrevenant s'expose à une amende, voire une peine de prison. Ce serait dommage alors qu'il est si simple d'organiser une diffusion dans les règles.