Comment puis-je projeter un film en public ?
Raymond Munoz
2025-05-27 09:49:35
Nombre de réponses: 6
Pour projeter un film en public, il faut demander l’autorisation de diffusion au producteur du support.
Le plus simple est de se rapprocher d’entreprises spécialisées dans la gestion des droits de représentation publique non commerciale, comme par exemple Collectivision.
Collectivision fournit le contrat et le support de diffusion qui portera la mention de destination "Autorisé à la diffusion publique non commerciale".
À l’issue de la période définie, vous devrez renvoyer le support à l’entreprise.
Les droits d’auteur pour la partie musicale de l'œuvre relèvent obligatoirement d’un contrat passé avec la Sacem, afin de déterminer le montant de la redevance particulière à acquitter pour la partie musicale de l’œuvre.
Il s’agit d’une diffusion publique qui doit faire l’objet d’une autorisation et d’un contrat de cession de droits.
L’organisateur doit donc s’acquitter des démarches suivantes : les droits de représentation visuelle de l’œuvre.
Les séances payantes sont autorisées pour une association ou groupement légalement constitué agissant sans but lucratif, dans la limite de 6 par an.
Hors du cadre familial, il s’agit d’une diffusion publique qui doit faire l’objet d’une autorisation et d’un contrat de cession de droits.
Pénélope Weiss
2025-05-27 08:09:28
Nombre de réponses: 7
Pour projeter un film en public, il faut vous adresser aux structures qui gèrent les droits de projection des films, afin non seulement de payer le support, mais surtout de payer les droits afférents à une projection publique.
Ces droits permettent une juste rémunération des auteurs, techniciens du cinéma, producteurs et distributeurs.
Il faut d’abord trouver un film en consultant la base Autour du 1er mai ou en vous rendant dans les différents festivals de films.
Une fois que vous avez trouvé le film, vous devez déterminer le format de la projection en vous renseignant sur les formats de projection qui sont possibles pour vous, qu’il s’agisse d’une salle de cinéma ou d’une autre salle.
Il faut ensuite contacter les structures qui gèrent les droits de ce film pour connaître les conditions de projection.
Il est important de noter que certains films sont sous licence Creative commons et peuvent donc être projetés sans payer de droits.
Avant de contacter les structures pour demander une copie, il faut vous renseigner sur les formats de projection qui sont possibles pour vous.
C’est au distributeur qu’il faut s’adresser pour diffuser un film, c’est lui qui nous enverra la copie et à qui il faudra payer les droits du film.
Il existe deux types de distributions possibles : le distributeur classique et les distributeurs spécialisés.
Dans le cadre d’une séance non commerciale gratuite, il est conseillé aux associations ou structures sans but lucratif de s’adresser en priorité à ces distributeurs spécialisés.
Il faut également déclarer la projection à la SACEM pour déterminer le montant de la redevance particulière à acquitter pour la diffusion de la partie musicale de l’œuvre.
Martin Joubert
2025-05-27 07:43:35
Nombre de réponses: 8
Pour projeter un film en public, une demande doit être faite pour chaque région concernée. La demande en ligne est automatiquement transmise à la Direction régionale des affaires culturelles compétente pour examen du dossier par les experts régionaux avant décision du Président du CNC. La demande se fait exclusivement en ligne et il existe désormais plusieurs types de formulaires distincts suivant la région dans laquelle se trouve la séance. Une fois complétée, la demande est directement transmise, de manière électronique, à la Direction régionale des affaires culturelles compétente pour examen du dossier par les experts régionaux. La demande doit être faite par région, et si les projections se déroulent dans plusieurs régions, autant de demandes que de régions doivent être faites. L’autorisation spécifique est délivrée à l’organisateur de la ou des projection(s) par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée après avis du directeur régional des affaires culturelles compétent ou de son représentant. L’autorisation administrative délivrée par le CNC pour les séances en plein air ne doit pas être confondue avec l’obligation d’obtenir préalablement l’autorisation des ayants droit pour la projection de leur film, conformément au Code la propriété intellectuelle. L’autorisation ne dispense pas des démarches et autres demandes d’autorisations à réaliser pour toute manifestation en plein air recevant du public. Toutes les demandes de séances en plein air pour les mois de juillet et août devront impérativement être déposées avant le 10 juin 2025.
Julien Gonzalez
2025-05-27 05:31:00
Nombre de réponses: 5
Pour diffuser un dvd acheté par votre association aux membres de cette association, ceci correspond à une diffusion publique non commerciale. Une diffusion publique non commerciale est une diffusion organisée dans un cadre autre que celui du cercle de famille qui concerne selon la jurisprudence les personnes parentes ou amies très proches qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité, la projection devant se dérouler sous le toit familial. Pour organiser une projection publique il faut donc acquérir un droit de projection publique valable pour une date et une heure déterminées par le fournisseur. Par exemple, la filiale ADAV projections commercialise les droits de et fournit le supp projection de filmsort DVD à renvoyer après la projection. Il existe d'autres fournisseurs en droits de représentation publique non commerciale, comme Collectivision ou Videovision. Les séances groupement légalement conspayantes : Une association outitué agissant sans but lucratif peut organiser des séances non commerciales d’œuvres cinématographiques de long métrage donnant lieu à un droit d’entrée dans la limite de six par an. Enfin, dans les deux cas, vous devrez acquitter des droits auprès de la Sacem. Je souhaite projeter un film dans dun lieu public ou un care associatif, doit-on le déclarer à la Sacem ? Oui, les séances de projections de films doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de la Sacem, préalablement à la séance.
Georges Weiss
2025-05-27 04:37:24
Nombre de réponses: 4
Pour organiser une projection destinée à un public non limité aux usagers de la bibliothèque et pour pouvoir communiquer sur cette action, il est indispensable de s'acquitter du droit de projection publique.
Pour cela, en fonction du film choisi, vous pouvez soit contacter les ayants-droit pour leur faire préciser leurs conditions de projection, et négocier le tarif.
Soit contacter les organismes fournisseurs mandatés par les distributeurs et les producteurs pour louer les droits de projection publique non commerciaux, comme ADAV Europe, Swank films, etc...
Soit faire l'acquisition de films dans un catalogue public qui a négocié et payé les droits directement auprès des ayants-droits afin de les rendre disponibles avec les droits de projection pour les bibliothèques.
Le coût moyen d’une projection publique non commerciale est de 120 €.
La bibliothèque doit aussi veiller à l’acquittement des droits de diffusion musicale et audiovisuelle.
Toute projection non commerciale en plein air doit faire l’objet d’une demande auprès du CNC.
La projection peut être gratuite ou payante.
La bibliothèque s’engage à respecter la réglementation des séances non commerciales.
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