Est-il possible de construire en zone humide ?
Véronique Hoarau
2025-06-21 09:37:43
Nombre de réponses: 7
Les zones humides sont les terrains inondés de façon habituelle ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire.
Le projet de lotissement doit, en tout état de cause, être conforme au PLU et aux règles d’ordre public.
Le lotisseur doit préciser lors de sa demande de permis d’aménager si ses travaux concernent une activité IOTA ou s’ils portent sur un projet soumis à autorisation environnementale.
Le projet doit, dans tous les cas, prendre en compte la mise en œuvre de la séquence « éviter, réduire, compenser » et les principes à respecter en cas de compensation écologique.
Les terrains en question peuvent être exploités, mais ce n’est pas une obligation.
Marianne Herve
2025-06-21 08:54:28
Nombre de réponses: 8
Construire sur une zone inondable est possible sous condition, mais construire sur une zone humide est proscrit.
On vous répond si 17 millions de Français, en 2023, habitent dans ce type de zones, à quoi correspondent-elles exactement.
Partager sur La montée progressive des océans et les crues de certaines rivières ou fleuves font que de plus en plus de terrains sont classés en zones inondables ou humides.
Construire sur une zone humide est proscrit.
On vous répond si 17 millions de Français, en 2023, habitent dans ce type de zones, à quoi correspondent-elles exactement.
Construire sur une zone inondable est possible sous condition, mais construire sur une zone humide est proscrit.
Célina Laine
2025-06-21 08:25:42
Nombre de réponses: 5
Les réalisations d’installations, ouvrages, travaux ou activités qui peuvent avoir un effet sur la ressource en eau ou les écosystèmes aquatiques sont soumises à autorisation ou déclaration administrative préalable.
Les demandes d’autorisation ou de déclaration doivent donc proposer des mesures d'évitement, de réduction et - seulement si l’incidence ne peut être évitée et/ou réduite - de compensation efficiente.
L’autorité administrative peut s’opposer à des travaux ou refuser une demande d’autorisation pour des travaux ayant un impact fort et inacceptable sur l’environnement et la nécessaire préservation de ces infrastructures naturelles stratégiques.
La compensation acceptable doit restituer les mêmes espèces, habitats et fonctions que ceux endommagées.
Les travaux qui portent atteinte à des espèces protégées animales ou végétales doivent aussi faire l'objet d'une dérogation auprès des services de l'Etat intéressés.
La destruction de zones humides sans autorisation est susceptible de poursuites et sanctions pénales.
Des dispositions des SDAGEs et de SAGEs précisent l'application de la mise en oeuvre de la séquence ERC sur les zones humides.
Les décisions administratives doivent être compatibles avec les documents de planification de la gestion de l'eau.
Le but recherché est d'éviter, réduire, voire en cas d'impossibilité technique compenser l’incidence d’un IOTA sur les zones humides et marais.
Les réalisations d’installations, ouvrages, travaux ou activités sont soumises à autorisation ou déclaration administrative préalable, permettant ainsi aux préfets de réguler les interventions en zone humide.
Laurent Sauvage
2025-06-21 07:05:15
Nombre de réponses: 8
Il est cinq fois moins cher de préserver les zones humides existantes que de compenser la perte des services qu’elles nous rendent. Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux prescrivent d’ailleurs que les installations, ouvrages, travaux et aménagement détériorant partiellement ou totalement des zones humides doivent s’accompagner de mesures compensatoires qui restaurent, réhabilitent ou créent des zones humides équivalentes sur le plan des fonctions. Ils prévoient même, de manière générale, une compensation à hauteur de 100 % si les zones humides compensatoires rendent des fonctions équivalentes à celles des zones humides détruites, pouvant aller jusqu’à 200 % dans le cas contraire. Le plan local d’urbanisme est un outil qui permet à la collectivité d’agir en faveur des zones humides en élaborant un projet de territoire intégrant la préservation de ces milieux. En maîtrisant l’étalement urbain, en réglementant l’usage des sols et en limitant la consommation d’espaces naturels et agricoles, le plan local d’urbanisme permet à la collectivité d’agir en faveur des zones humides.
Michelle Goncalves
2025-06-21 06:57:35
Nombre de réponses: 10
La réalisation d’un projet immobilier de grande ampleur ne porte pas atteinte au site classé des marais de Guérande situé en contrebas.
En effet, le projet est bien intégré architecturalement au paysage, la hauteur des bâtiments est moindre que celle prévue au POS, le recul des constructions est suffisant par rapport à la limite des marais et la végétation arborée déjà en place est conservée.
Il en est de même d’un projet de 23 logements collectifs répartis sur trois immeubles en continuité de l’agglo- mération de la Baule pour éviter la constitution d’un front bâti près des marais salants, et de 30 maisons indivi- duelles implantées en « peigne » sur leur voie de desserte et d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées de 80 lits.
En effet, l’ensemble du projet est séparé des marais par une piste cyclable, l’occupation des sols reste à un niveau peu élevé, 52 000 m2 sont consacrés aux espaces verts, le projet préserve le bosquet existant, 192 arbres seront plantés, les matériaux et l’architecture s’inspirent de ceux caractérisant les bourgs des marais.
Éric Roussel
2025-06-21 05:06:50
Nombre de réponses: 12
Les travaux soumis à réglementation incluent l'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation de zones humides ou de marais, avec des exigences spécifiques en fonction de la superficie de la zone concernée.
Un assèchement, une mise en eau de zone humide moins de 1 000 m² ne sont pas soumis à procédure, sauf si leur cumul avec des opérations antérieures réalisées par le même demandeur dans le même bassin versant dépasse ce seuil.
Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux posent le principe de non dégradation des zones humides, où les travaux et projets doivent éviter autant que possible les zones humides.
Les zones humides qui ont fait l'objet de travaux d'assèchement anciens et entretenus régulièrement peuvent bénéficier du régime de l'antériorité, permettant de continuer l'entretien sans autre procédure.
Aucune autorisation ou accord sur déclaration ne peut être délivré si le SDAGE n'est pas respecté.
Les inventaires des zones humides constituent les premiers éléments de connaissance sur les zones humides.
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