Comment savoir si ma parcelle est en zone humide ?
Suzanne Germain
2025-07-14 21:17:23
Nombre de réponses
: 6
Pour savoir si une parcelle est en zone humide, il convient de prendre en compte les critères définis par le code de l'environnement. Le L.211-1 précisé par le R.211-108 déterminent des critères permettant de considérer qu’une zone est humide :
- critère relatif à l'hydromorphologie des sols,
- critère relatif aux plantes hygrophiles.
Ces critères sont alternatifs et interchangeables : il suffit que l’un des deux soit rempli pour qu’on puisse qualifier officiellement un terrain de zone humide.
La discrimination des zones humides retenue dans l’arrêté comprend deux types d’approches :
- l’examen de cartes pédologiques ou/et d’habitats existantes,
- l’examen sur le terrain qui doit porter prioritairement sur des points à situer de part et d’autre de la frontière supposée de la zone humide, suivant des transects perpendiculaires à cette frontière.
En absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide.
Ex : les vasières bien que dépourvues de végétation constituent bien des zones humides.
Raymond Lebreton
2025-07-08 21:37:54
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: 8
La simple observation d’un terrain est déjà informative sur sa nature : quelques critères permettent souvent de déterminer s'il s'agit d'un milieu humide, d'une zone humide ou d'un marais.
Le nom de lieu-dit ou de parcelle peuvent donner des informations sur la nature des milieux ou des activités qui s’y faisaient par le passé.
En lisant une carte IGN, de Cassini, d'Etat major, ou encore le cadastre, il est possible d’avoir une idée de la nature actuelle ou passée de certains territoires.
Des plantes bien connues de tous signent presque à coup sûr la présence d’une zone humide : roseaux en plumet ou en massette, iris jaune, grandes laîches.
Les zones humides & marais sont marquées par la forte présence de l’eau.
Il peut s’agir d’une nappe d’eau présente à la surface du sol ou d’une nappe souterraine baignant le sol à quelques dizaines de centimètres de profondeur durant une bonne partie de l’année.
Dans de nombreuses zones humides, le sol peut être noir et fibreux, reflet d'une grande richesse en matière organique, mais aussi prendre des couleurs ocre ou/et bleu-gris en fonction de la présence ou de l'absence d'oxygène.
La présence d’eau dans le sol empêche de manière permanente ou temporaire l’activité des microorganismes.
Dans le moindre doute, la réflexion doit être poursuivie avec l’aide de spécialistes, tout particulièrement s’il s’agit d’appliquer la réglementation sur les zones humides & marais.
Marianne Gomez
2025-06-29 07:56:57
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: 2
Pour reconnaître, de prime abord il est possible de rapidement identifier certains indices : Des plantes bien connues de tous signent presque à coup sûr la présence d’une zone humide : roseaux en plumet (phragmites) ou en massette (typha), iris jaune, iris des marais, grandes laîches (carex), joncs, renoncule acre, renoncule aquatique, massette à feuilles larges, gaillet des marais, cirse des marais, motier des marais, silène fleur de coucou, nénuphars, douce amère, menthe aquatique, prêle des rivières.
Les zones humides sont marquées par la forte présence de l’eau.
Il peut s’agir d’une nappe d’eau présente à la surface du sol ou d’une nappe souterraine baignant le sol à quelques dizaines de centimètres de profondeur durant une bonne partie de l’année.
Les lacs, étangs, mares sont également des zones humides.
Dans de nombreuses zones humides, le sol peut être noir et fibreux (aspect de «tourbe»), reflet d'une grande richesse en matière organique, mais aussi prendre des couleurs ocre ou/et bleu-gris en fonction de la présence ou de l'absence d'oxygène.
La présence d’eau dans le sol empêche de manière permanente ou temporaire l’activité des microorganismes (champignons, bactéries...).
Une zone est considérée comme humide si elle présente un critère de « sol » et/ou de « végétation » énumérés dans les annexes de l'arrêté du 24 juin 2008.
Un bureau d'étude peut aider à reconnaître ces critères.
Le SAGE Scarpe aval révisé, a mis en place une enveloppe présumée humide appelée « Plaine de la Scarpe et de ses affluents » où la probabilité d'être en zone humide est forte.
Il est également possible d'utiliser la carte interactive mise à disposition sur ce site pour visualiser cette plaine.
Jeanne Joubert
2025-06-21 02:30:34
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: 6
Leur seule présence permet d'identifier une zone humide. De nombreuses espèces végétales se développent dans les zones humides. La liste des espèces permettant de définir une zone humide est consultable dans l'arrêté ministériel du 24 juin 2008.
Xavier Riou
2025-06-21 00:38:54
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: 7
Pour définir une zone humide, deux critères ont été retenus par le législateur : la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle et la présence éventuelle de plantes hygrophiles.
L’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 précise la méthodologie à appliquer pour délimiter une zone humide dans le cadre de la réglementation relative à la loi sur l’eau.
Les zones humides sont définies comme des zones de transition à l’interface des milieux terrestre et aquatique, caractérisées par la présence d’eau, en surface ou dans le sol.
La notion de zones humides renvoie à une pluralité d’écosystèmes : marais, tourbières, vasières, forêts alluviales.
Richard Millet
2025-06-21 00:12:37
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: 5
L’existence d’une zone humide au sens du livre II du Code de l’Environnement est attestée par la réalisation d’un relevé de terrain.
L'espace en cause est une zone humide au sens de la Loi, si l'un des trois critères suivants est rempli :
L'examen de la terre atteste que le sol en place appartient à la typologie de la liste annexée à l'arrêté du 24/06/2008
la détermination des plantes locales révèle des espèces indicatrices de milieu humide, dont la moitié au moins appartient à la liste annexée à l'arrêté du 24/06/2008
les communautés végétales en place sont des habitats caractéristiques listés dans l'annexe de l'arrêté du 24/06/2014.
Les cartes pédologiques disponibles sont utilisées pour repérer les types de sol existant sur la zone humide présumée.
Il est nécessaire de vérifier par un relevé de terrain la dénomination du type de sol et les modalités d'apparition des traces d'hydromorphie, sauf pour des sols résultant d'un engorgement prolongé.
Les périodes idéales de relevé sont en fin d'hiver ou en début de printemps.
Les sondages sont exécutés à un mètre de profondeur sur des points situés de part et d'autres de la frontière de la zone humide en question.
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