Comment savoir si ma parcelle est en zone humide ?
Jeanne Joubert
2025-06-21 02:30:34
Nombre de réponses: 6
Leur seule présence permet d'identifier une zone humide. De nombreuses espèces végétales se développent dans les zones humides. La liste des espèces permettant de définir une zone humide est consultable dans l'arrêté ministériel du 24 juin 2008.
Xavier Riou
2025-06-21 00:38:54
Nombre de réponses: 7
Pour définir une zone humide, deux critères ont été retenus par le législateur : la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle et la présence éventuelle de plantes hygrophiles.
L’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 précise la méthodologie à appliquer pour délimiter une zone humide dans le cadre de la réglementation relative à la loi sur l’eau.
Les zones humides sont définies comme des zones de transition à l’interface des milieux terrestre et aquatique, caractérisées par la présence d’eau, en surface ou dans le sol.
La notion de zones humides renvoie à une pluralité d’écosystèmes : marais, tourbières, vasières, forêts alluviales.
Richard Millet
2025-06-21 00:12:37
Nombre de réponses: 5
L’existence d’une zone humide au sens du livre II du Code de l’Environnement est attestée par la réalisation d’un relevé de terrain.
L'espace en cause est une zone humide au sens de la Loi, si l'un des trois critères suivants est rempli :
L'examen de la terre atteste que le sol en place appartient à la typologie de la liste annexée à l'arrêté du 24/06/2008
la détermination des plantes locales révèle des espèces indicatrices de milieu humide, dont la moitié au moins appartient à la liste annexée à l'arrêté du 24/06/2008
les communautés végétales en place sont des habitats caractéristiques listés dans l'annexe de l'arrêté du 24/06/2014.
Les cartes pédologiques disponibles sont utilisées pour repérer les types de sol existant sur la zone humide présumée.
Il est nécessaire de vérifier par un relevé de terrain la dénomination du type de sol et les modalités d'apparition des traces d'hydromorphie, sauf pour des sols résultant d'un engorgement prolongé.
Les périodes idéales de relevé sont en fin d'hiver ou en début de printemps.
Les sondages sont exécutés à un mètre de profondeur sur des points situés de part et d'autres de la frontière de la zone humide en question.
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