Comment identifier et délimiter une zone humide ?

Le L.211-1 précisé par le R.211-108 du code de l'environnement donnent les deux critères alternatifs pour l'identification et la délimitation des zones humides. L’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié précise les méthodes et listes de référence pour l'identification et la délimitation des zones humides en métropole et en Corse, en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l’environnement. La discrimination des zones humides retenue dans l’arrêté comprend deux types d’approches : - l’examen de cartes pédologiques ou/et d’habitats existantes. - l’examen sur le terrain qui doit porter prioritairement sur des points à situer de part et d’autre de la frontière supposée de la zone humide, suivant des transects perpendiculaires à cette frontière. Le L.211-1 précisé par le R.211-108 du code de l'environnement déterminent des critères permettant de considérer qu’une zone est humide : - critère relatif à l'hydromorphologie des sols, - critère relatif aux plantes hygrophiles, En absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide. Ces critères sont alternatifs et interchangeables : il suffit que l’un des deux soit rempli pour qu’on puisse qualifier officiellement un terrain de zone humide. Si un critère ne peut à lui seul permettre de caractériser la zone humide, l’autre critère est utilisable.

Afin d’identifier les zones humides, vous pouvez : Observer le paysage : espace souvent inondé, présentant des roseaux ou autres joncs. Contacter les Directions Régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pour connaître les inventaires disponibles Examiner les cartes pédologiques et/ou d’habitats mais également réaliser des relevés de terrain selon les critères pédologiques et ou de végétations pour délimiter une zone humide.

Les zones humides sont définies par l’article L211-1 du code de l’environnement. Les critères de définition des zones humides sont précisés par l’article R211-108 du code de l’environnement et reposent d’une part sur la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle et d’autre part sur la présence éventuelle de plantes hygrophiles. L’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 vient préciser ces critères de définition et de délimitation d’une zone humide en définissant notamment différents types de sols, espèces ou associations d’espèces végétales caractéristiques des zones humides. La circulaire du 18 janvier 2010 relative à la délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement vient préciser les modalités de la mise en œuvre de cet arrêté.

Pour définir une zone humide, deux critères ont été retenus par le législateur : la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle et la présence éventuelle de plantes hygrophiles. L’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 précise la méthodologie à appliquer pour délimiter une zone humide dans le cadre de la réglementation relative à la loi sur l’eau. Les zones humides sont définies comme des zones de transition à l’interface des milieux terrestre et aquatique, caractérisées par la présence d’eau, en surface ou dans le sol. Alors comment s’y retrouver et savoir si l’on est en présence d’une zone humide avérée tel que l’entend le code de l’environnement ?

Les zones humides sont des zones de transition, entre terre et eau. Selon l’article L211-1 du Code de l’environnement, les zones humides sont des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année. Les zones humides sont caractérisées par la présence d’eau, qu’elle soit en surface ou dans le sol, de façon permanente ou temporaire.

L’existence d’une zone humide au sens du livre II du Code de l’Environnement est attestée par la réalisation d’un relevé de terrain. L'espace en cause est une zone humide au sens de la Loi, si l'un des trois critères suivants est rempli : L'examen de la terre atteste que le sol en place appartient à la typologie de la liste annexée à l'arrêté du 24/06/2008 la détermination des plantes locales révèle des espèces indicatrices de milieu humide, dont la moitié au moins appartient à la liste annexée à l'arrêté du 24/06/2008 les communautés végétales en place sont des habitats caractéristiques listés dans l'annexe de l'arrêté du 24/06/2014. Le périmètre de la zone humide est circonscrit par la côte de crue, le niveau de la nappe phréatique ou sa courbe topographique. Des inventaires sont réalisés sur des placettes circulaires alignées sur une ligne de transect traversant la zone humide présumée. Une estimation du pourcentage de recouvrement des espèces par strate de végétation permet de classer par ordre décroissant les espèces présentes. Une liste des espèces dominantes est établie au vu des pourcentages estimés et comparée à la liste annexée à l'arrêté du 24/06/2008. Si la moitié d'entre elles correspondent à des espèces hygrophiles du réglement, l'espace est reconnu comme étant une zone humide. Les cartes pédologiques disponibles sont utilisées pour repérer les types de sol existant sur la zone humide présumée. Il est nécessaire de vérifier par un relevé de terrain la dénomination du type de sol et les modalités d'apparition des traces d'hydromorphie, sauf pour des sols résultant d'un engorgement prolongé. Les périodes idéales de relevé sont en fin d'hiver ou en début de printemps. Les sondages sont exécutés à un mètre de profondeur sur des points situés de part et d'autres de la frontière de la zone humide en question.