Quelle est l'amende pour la cueillette de champignons en forêt ?
Lucas Leveque
2025-06-05 16:49:25
Nombre de réponses: 3
Les peines diffèrent selon le volume de la récolte.
Moins de 10 litres : jusqu’à 750 € d’amende, au delà : jusqu’à 45 000 € et 3 ans d’emprisonnement.
S’il s’agit de forêts publiques, on a le droit de cueillir, sans autorisation, jusqu’à 5 litres de champignons par jour, mais aucune truffe!
Au-delà, les sanctions précitées sont applicables.
Il peut enfin s’agir de la forêt privée d’une commune, dans ce cas précis, ses habitants ont un droit acquis d’y cueillir les champignons, mais le droit peut être organisé ou limité par décision municipale.
Notez que dans les parcs nationaux ou régionaux et les zones protégées, une réglementation plus stricte peut exister, quel que soit le statut du terrain.
Alice Texier
2025-05-23 17:43:54
Nombre de réponses: 5
Une récolte sans autorisation inférieure à 10 litres est passible d’une amende maximale de 750 euros.
Une récolte supérieure à 10 litres peut être sanctionnée jusqu’à 45.000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement.
Cette peine peut être portée à 75.000 euros d'amende et 5 ans d’emprisonnement en cas de circonstances aggravantes s'il y a plusieurs personnes ou complices, des violences sur autrui ou encore des actes de dégradation.
L’article R163-5 du code forestier précise ces sanctions.
La cueillette des champignons n'est pas autorisée partout.
Elle est ainsi autorisée en forêt domaniale si elle reste dans le cadre d’une consommation familiale et si les prélèvements sont raisonnables, soit environ 5 litres par personne et par jour.
La cueillette peut aussi être réglementée par arrêté préfectoral, dans les départements où les champignons ne sont pas protégés par la loi.
Il convient donc de se renseigner sur les réglementations en vigueur sur son territoire.
Timothée Lemonnier
2025-05-23 17:39:37
Nombre de réponses: 4
Entre 5 et 10 litres, le prélèvement est passible d’une amende de 135 €.
Au-delà de 10 litres, il s’agit d’un délit passible de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
La cueillette est autorisée en forêt domaniale si elle reste dans le cadre d’une consommation familiale et si les prélèvements sont raisonnables, c’est-à-dire qu’ils n’excèdent pas 5 litres par personne et par jour.
Au-delà de 5 litres par personne, soit l’équivalent d’un panier de 5 kg environ, la cueillette devient frauduleuse.
Elle doit être modérée, car en principe, une autorisation préalable du propriétaire — la collectivité publique — est nécessaire.
En cas d’infraction, quelles sanctions ?
Adrien Huet
2025-05-23 16:10:54
Nombre de réponses: 3
Une amende record de 7000 euros.
Ces 4 amis contrevenaient à loi fédérale qui limite la cueillette de champignons à 1 kg par personne et par jour.
Pour cette infraction, ils ont écopé d’une amende de 7000 euros à régler solidairement.
Les 4 amis dépassaient donc la limite de 71 kg.
Ces suisses ont alors repris la route pour rentrer chez eux mais en passant la frontière, ils ont été contrôlés par des agents de la douane allemande.
Étienne Hoarau
2025-05-23 15:13:55
Nombre de réponses: 4
Entre 5 et 10 litres, le prélèvement est passible d'une amende de 135 €.
Au-delà de 10 litres, il s'agit d'un délit passible de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Au-delà de 5 litres par personne, soit l’équivalent d’un panier de 5kg environ, la cueillette devient frauduleuse.
En cas d’infraction, quelles sanctions?
Margot Marie
2025-05-23 14:00:31
Nombre de réponses: 7
Vous risquez une amende maximale de 750 euros.
S'il y a circonstances aggravantes -notamment dans un cas d'une organisation destinée à la commercialisation des champignons-, là l'amende peut être portée jusqu'à 75.000 euros et cinq ans d'emprisonnement.
Vous ne pouvez pas ramasser plus de dix litres de champignons.
Le ramassage des champignons est une tolérance qui s'applique, notamment pour le ramassage familial.
Le mieux, c'est de demander au propriétaire l'autorisation de ramasser des champignons chez lui.
Célina Laine
2025-05-23 13:30:13
Nombre de réponses: 1
Il est possible d'écoper d'une amende si on en cueille trop.
D'après l'article R163-5 du code forestier, une récolte sans autorisation inférieure à 10 litres est passible d’une amende maximale de 750 €.
Si la récolte est supérieure à 10 litres - et peu importe le volume pour les truffes, l'amende peut grimper jusqu'à 45 000 €, ainsi que 3 ans d'emprisonnement.
S'il y a des circonstances aggravantes l'amende peut être portée à 75 000 € et 5 ans d'emprisonnement.
Lucas Marchal
2025-05-23 12:55:48
Nombre de réponses: 3
D’après l’article R163-5 du code forestier, une récolte sans autorisation inférieure à 10 litres est passible d’une amende maximale de 750 €.
Une récolte supérieure à 10 litres, et quelque soit le volume pour les truffes, peut être sanctionnée jusqu’à 45 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement.
Cette peine peut être portée à 75 000 € d'amende et 5 ans d’emprisonnement en cas de circonstances aggravantes : plusieurs personnes ou complices, violences sur autrui, actes de dégradation.
Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code forestier le 1er juillet 2012, il n’existe plus de seuil sous lequel la récolte serait « tolérée » ; la nature des peines a été profondément remaniée, et les sanctions sont désormais sans commune mesure avec celles qui étaient prévues auparavant.
Adrien Francois
2025-05-23 11:49:53
Nombre de réponses: 2
De façon générale, le ramassage non autorisé de champignons en forêt, même s’il est toléré pour la consommation personnelle, est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 150 euros. De plus, en cas de cueillette supérieure à 5 litres, l’amende peut aller jusqu’à 750 euros. Depuis 2012, au regard de la loi, en cas de plainte, le tribunal peut assimiler la cueillette des champignons chez autrui à un vol. S’il appartient aux chasseurs de rester maîtres de leurs tirs et d’identifier tout gibier avant le tir, n’oubliez pas quand même que, si vous n’aviez pas le droit de pénétrer sur une propriété, une part de responsabilité pourra rester à votre charge, ou à celles de vos héritiers. Les ramasseurs doivent donc vérifier en mairie du lieu de ramassage, ou à la Préfecture, l’existence éventuelle d’un tel arrêté. Même en cas d’autorisation, cette autorisation ne lui permet que de ramasser juste ce dont il a besoin pour sa consommation familiale. Le cueilleur doit également se garder de détruire les champignons qu’il lui paraisse inopportun ou qu’il ne connaît pas afin de préserver la biodiversité de la forêt. Dans certains cas, la cueillette est réglementée par un arrêté préfectoral qui va en préciser la localisation, la liste des champignons concernés, la période d’application de la restriction ou de l’interdiction. Tout propriétaire peut vous interdire l’accès à sa propriété, et, a fortiori, toute cueillette, et ce, même si aucune signalisation rappelant cette interdiction n’a été mise en place.
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